Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN compte 21
autorisations recensées
sur la période 28/08/2017 - 13/12/2025,
dans 19
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
28/08/2017 - 13/12/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
19 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
7
+250,0 %
0
0
7
2024
2
0 %
0
0
2
2023
2
-50,0 %
0
0
2
2022
4
+300,0 %
0
0
4
2021
1
0 %
0
0
1
2020
1
0 %
0
0
1
2019
1
-66,7 %
0
0
1
2017
3
-
0
0
3
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
21 autorisations sur la période 28/08/2017 - 13/12/2025, réparties dans 19 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.