2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Avrillé.
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 92240 à Malakoff.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE compte 14 autorisations recensées sur la période 01/07/2016 - 22/07/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 25/08/2016 - 22/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Avrillé. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Du Professeur Joseph Ducui, Toulouse (31100) | PC Locaux | 83AI5 | — | 3 394 m² | 2016/11/24 |
| Av Du Professeur Joseph D, Toulouse (31100) | PC Locaux | AI2 | 722 m² | 3 394 m² | 2016/08/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 15/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Langres. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 91 Rue Du Caporal Arty, Langres (52200) | PA | AR10 | 12 450 m² | 2023/03/15 |
3 autorisations sur la période 01/07/2016 - 24/01/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Ussel. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Leo Saignat, Bordeaux (33300) | PD | HV122 | 18 481 m² | 2020/01/24 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boule De La Garenne, Ussel (19200) | PD | AH49, AH40 | 4 902 m² | 2016/07/01 |
| Bd De La Garenne, Ussel (19200) | PD | AH49, AH40 | — | 2016/07/01 |
7 communes - 7 départements - 5 régions
Avrillé
4 autorisations
Toulouse
3 autorisations
La Grand-Combe
2 autorisations
Ussel
2 autorisations
Bordeaux
1 autorisation
Génicourt
1 autorisation
Langres
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
