Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306319Z0053

Permis de démolir n° 03306319Z0053 à Bordeaux, 19 Rue Leo Saignat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 03306319Z0053

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306319Z0053, délivré le 24 janvier 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Leo Saignat. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE.

Le terrain d'assiette couvre 18 481 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 693 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

18 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092595
SIRET
18009259500297
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
MALAKOFF CEDEX (92247)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306319Z0053
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Leo Saignat à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et autorisé le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306319Z0053, déposé en mairie de Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bordeaux

Autres types d'autorisations à Bordeaux