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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927516H0005

Permis de démolir n° 01927516H0005 à Ussel, Bd De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et autorisé le 1 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927516H0005, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 01927516H0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927516H0005 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un bâtiment situé Bd De La Garenne. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092595
SIRET: 18009259500313
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MALAKOFF (92240)

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01 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927516H0005
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd De La Garenne à Ussel (19200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et autorisé le 1 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927516H0005, déposé en mairie d'Ussel.

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23 juin 2016 403 m² foncier

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