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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927516U0005

Permis de démolir à Ussel - Boule De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et autorisé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927516U0005, instruit par la commune de Ussel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 01927516U0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01927516U0005, délivré le 1 juillet 2016 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Boule De La Garenne, Ussel (19200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE. Le terrain concerné couvre 4 902 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH49, AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Surface du terrain

4 902 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 902 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092595
SIRET: 18009259500297
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: MALAKOFF (92247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927516U0005
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule De La Garenne, Ussel (19200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et autorisé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927516U0005, instruit par la commune de Ussel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.