Permis de construire Locaux N° 03155516A0572

Permis de construire n° 03155516A0572 à Toulouse pour 3 394 m² de locaux, Av Du Professeur Joseph Ducui

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 03155516A0572

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516A0572 a été délivré le 24 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Professeur Joseph Ducui. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 83AI5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 394 m²

Surface créée

3 394 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

83AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 394 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 3 394 m²
Total 3 394 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 3 394 m²
Autres activités 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² -3 394 m² 0 m²
dont Bureaux 3 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² -3 394 m² 0 m²
Total locaux 3 394 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 3 394 m² 0 m² 3 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092595
SIRET
18009259500297
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516A0572
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Professeur Joseph Ducui, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516A0572, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse