Permis d'aménager n° 05226922L0005 à Langres pour un terrain de 12 450 m², 91 Rue Du Caporal Arty
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 05226922L0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langres (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05226922L0005 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 91 Rue Du Caporal Arty. ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092595
- SIRET
- 18009259500297
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05226922L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |