Permis de construire n° 97661120A0030 à Mamoudzou pour 2 027 m² de logement, Route Nationale Tsoundzou Ii
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2020
Dossier PC n° 97661120A0030
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juillet 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 97661120A0030 porte sur un projet situé Route Nationale Tsoundzou Ii. ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 191 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 61 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tsoundzou Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 027 m² |
| Total | 0 m² | 2 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 027 m² | 2 027 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 61 |
| Individuels groupés | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 61 | - | - | - | 61 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829950005
- SIRET
- 82995000500027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661120A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |