Permis de construire Logement N° 97661120A0030

Permis de construire à Mamoudzou pour 2 027 m² de logement - Route Nationale Tsoundzou Ii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2020

Dossier PC n° 97661120A0030

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97661120A0030, délivré le 14 juillet 2020 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Nationale Tsoundzou Ii, Mamoudzou (97600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 61 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE10.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 174 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/07/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsoundzou Ii

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²
Total 0 m² 2 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 027 m² 2 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 61
Individuels groupés 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 61 - - - 61
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
829950005
SIRET
82995000500027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661120A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en individuel, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale Tsoundzou Ii, Mamoudzou (97600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE et accordé le 14 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juillet 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661120A0030, instruit par la commune de Mamoudzou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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