Permis de construire n° 97661122A0153 à Mamoudzou pour 32 m² de locaux, boulevard Marcel Henri Cavani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 97661122A0153
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97661122A0153, délivré le 14 février 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé boulevard Marcel Henri Cavani. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 681 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 59. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont ce dossier. Le demandeur, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BD 59. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavani
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 277 m² à 309 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 309 m² |
| Total | 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 309 m² |
| Total locaux | 277 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 9 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829950005
- SIRET
- 82995000500019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97661122A0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BD 59 à Mamoudzou (97600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.