Permis de construire Locaux N° 97661122A0153

Permis de construire n° 97661122A0153 à Mamoudzou pour 32 m² de locaux, Boule Marcel Henri Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 97661122A0153

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97661122A0153, délivré le 14 février 2023 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Boule Marcel Henri Cavani. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 309 m²
Total 277 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 309 m²
dont Bureaux 277 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 309 m²
Total locaux 277 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
829950005
SIRET
82995000500019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97661122A0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Marcel Henri Cavani, à Mamoudzou (97600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE et accordé le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661122A0153, déposé en mairie de Mamoudzou.

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