Permis d'aménager n° 9766062300001 à Chirongui, Malamani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 9766062300001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766062300001 porte sur un projet situé Malamani. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 163, AP 164, AP 162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Chirongui compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), totalise 3 permis d'aménager, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chirongui
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malamani
Territoires administratifs
- Commune
- Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 3 permis d'aménager déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829950005
- SIRET
- 82995000500027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766062300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 163, AP 164, AP 162 à Chirongui (97620)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.