Déclaration préalable n° 9766111800008 à Mamoudzou pour 19 m² de locaux, boulevard Marcel Henry Cavani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier DP n° 9766111800008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111800008 a été accordée le 13 avril 2018, pour un projet situé boulevard Marcel Henry Cavani. La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 680 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou. Dans le catalogue, ce demandeur, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), totalise 9 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier vise la parcelle cadastrale BD 59. Ce dossier est l'un des 1 830 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavani
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 680 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 215 m² à 234 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 234 m² |
| Total | 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 234 m² |
| Total locaux | 215 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 9 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829950005
- SIRET
- 82995000500019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766111800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 59 à Mamoudzou (97600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.