Déclaration préalable Locaux N° 9766111800008

Déclaration préalable n° 9766111800008 à Mamoudzou pour 19 m² de locaux, Boulevard Marcel Henry Cavani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier DP n° 9766111800008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111800008 a été accordée le 13 avril 2018, pour un projet situé Boulevard Marcel Henry Cavani. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 1 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavani

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Total 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
dont Bureaux 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²
Total locaux 215 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
829950005
SIRET
82995000500019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111800008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Boulevard Marcel Henry Cavani, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE et accordée le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766111800008, déposé en mairie de Mamoudzou.

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