Permis d'aménager n° 9766062400003 à Chirongui, Malamani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2024
Dossier PA n° 9766062400003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766062400003 a été délivré le 12 octobre 2024 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Malamani. La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 267, AP 268, AP 269. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Chirongui, dont ce dossier. Le demandeur, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC), est associé dans le catalogue à 3 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Autorisation
12 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chirongui
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chirongui est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou. La base référence 3 permis d'aménager déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829950005
- SIRET
- 82995000500027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766062400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |