Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766062400003

Permis d'aménager à Chirongui pour 0 m² de terrain - Malamani

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE et autorisé le 12 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062400003, instruit par la commune de Chirongui.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2024

Dossier PA n° 9766062400003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 9766062400003, délivré le 12 octobre 2024 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Malamani, Chirongui (97620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP267, AP268, AP269.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP267 AP268 AP269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829950005
SIRET: 82995000500027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766062400003
Code commune INSEE	97606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Malamani, Chirongui (97620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE et autorisé le 12 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062400003, instruit par la commune de Chirongui.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.