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ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
818051203 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Gif-sur-Yvette.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 91120 à Palaiseau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
EPAPS
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY compte 19 autorisations recensées sur la période 28/08/2017 - 08/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

28/08/2017 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

6 autorisations sur la période 28/08/2017 - 10/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Palaiseau. Ce type représente 32 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

5 autorisations sur la période 01/10/2019 - 07/02/2020, réparties dans 4 communes, principalement à Orsay. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

8 autorisations sur la période 25/03/2019 - 08/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Gif-sur-Yvette. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Saclay, Palaiseau (91120) PD Y190 18 174 m² 2025/04/03

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
161 Rue De Versailles, Orsay (91400) PD AB490 — 2022/02/14

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

6 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Gif-sur-Yvette

6 autorisations

Palaiseau

5 autorisations

Orsay

4 autorisations

Versailles

2 autorisations

Bures-sur-Yvette

1 autorisation

Guyancourt

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

19 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ECOLE POLYTECHNIQUE
SIREN 199115684
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN 200059228
Même secteur et même département
26 autorisations 16 PC 5 PA 5 PD
INSTITUT MINES-TELECOM
SIREN 180092025
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PA
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN 200057859
Même secteur et même département
23 autorisations 15 PC 4 PA 4 PD
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
SIREN 775722879
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN 259100907
Même secteur et même département
16 autorisations 16 PC

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY ?
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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