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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912722340005

Permis de démolir n° 0912722340005 à Gif-sur-Yvette, 630 Rue Noetzlin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY et autorisée le 4 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722340005, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 0912722340005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912722340005 porte sur un bâtiment situé 630 Rue Noetzlin. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY.

Le terrain d'assiette couvre 13 318 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR168, CR204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

13 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR168 CR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 818051203
SIRET: 81805120300011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ORSAY (91400)

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04 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912722340005
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 630 Rue Noetzlin à Gif-sur-Yvette (91190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY et autorisée le 4 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912722340005, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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