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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911221910001

Permis d'aménager n° 0911221910001 à Bures-sur-Yvette, Domaine Universitaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY et autorisé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221910001, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 0911221910001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911221910001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine Universitaire. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA1. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bures-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Universitaire

Territoires administratifs

Commune: Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 818051203
SIRET: 81805120300011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ORSAY (91400)

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01 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911221910001
Code commune INSEE	91122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Domaine Universitaire à Bures-sur-Yvette (91440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY et autorisé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911221910001, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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