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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914711940001

Permis d'aménager n° 0914711940001 à Orsay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orsay (91400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY et autorisé le 1 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711940001, déposé en mairie d'Orsay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 0914711940001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914711940001 a été délivré le 1 octobre 2019. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 818051203
SIRET: 81805120300011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914711940001
Code commune INSEE	91471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Orsay (91400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY et autorisé le 1 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914711940001, déposé en mairie d'Orsay.

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3-5 Rue Alexandre Dumas (Rue D

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