SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
259100907 Syndicat mixte fermé Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

198

Permis de construire et DP

194

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est associé à 198 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 194 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 154 communes, principalement Neuilly-Plaisance.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 91140 à VILLEJUST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SIOM
Date de création
01/01/1980

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE compte 198 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 26/06/2026, dans 154 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

198

Période couverte

31/01/2013 - 26/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

154 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 24 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -66,7 % 1 0 1
2025 6 +20,0 % 6 0 0
2024 5 -54,5 % 5 0 0
2023 11 +22,2 % 10 1 0
2022 9 -18,2 % 9 0 0
2021 11 -21,4 % 11 0 0
2020 14 -12,5 % 12 2 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

194 autorisations sur la période 31/01/2013 - 26/06/2026, réparties dans 150 communes, principalement à Neuilly-Plaisance. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Challuy (58000) PC Logement 1 111 m² 140 m² 2026/06/26
23B Rue Roger Salengro, Haisnes (62138) PC Logement AH204 2 580 m² 2 105 m² 2025/12/12
1 Grande Rue, Vinantes (77230) PC Locaux ZA9, ZA28 731 m² 2025/10/20
Zae Du Marchais Renard, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux YA59 1 880 m² 218 m² 2025/10/01
Le Tertre À La Heberde, Barenton (50720) PC Locaux YP19, YP35 11 998 m² 285 m² 2025/09/10
10B Rue De La Croisette, Hérouville-en-Vexin (95300) DP Locaux C676 21 970 m² 18 m² 2025/04/08
Sèchemailles, Ambrugeat (19250) PC Locaux AB119 53 m² 2025/03/26
5, Le Las, Ambrugeat (19250) PC Locaux A454 128 m² 2024/12/12
15C Rue De L'eglise, Saint-Germain-sous-Doue (77169) PC Logement AB511, AB171 93 m² 86 m² 2024/10/03
8 Place D'armeville, Bourg-Argental (42220) DP Logement AT126 58 m² 378 m² 2024/05/29
8-10 Zi De Maubech, Meymac (19250) PC Locaux YW103, YW104 955 m² 2024/04/09
Adresse Non Renseignée, Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410) PC Locaux 114 m² 2024/02/28
2 Che Des Verts Galons, Taissy (51500) DP Locaux AL296 383 m² 5 m² 2023/11/06
Bd D'halluin Centre Commercial Auchan, Roncq (59223) PC Locaux AX256 1 900 m² 45 m² 2023/10/23
Allee Des Chataigniers, Malemort (19360) DP Locaux AN87 2 016 m² 500 m² 2023/10/03
Lotissement De La Vallee Lot 2, Saint-Sylvain (14190) PC Locaux AC365 342 m² 2023/08/18
Adresse Non Renseignée, Illiers-Combray (28120) PC Locaux 359 m² 2023/07/11
2A Rue Du Moulin, Roncq (59223) DP Locaux AP205, AP206 421 m² 155 m² 2023/06/05
Celle, Meymac (19250) PC Locaux ZC38 1 358 m² 2023/04/20
149 Rue Du Dronckaert, Roncq (59223) PC Locaux AX271 2 902 m² 375 m² 2023/03/23
9147 Centre Commercial Carrefour, Flers-en-Escrebieux (59128) DP Locaux AA76, AA47 39 m² 2023/03/06
220 Strada Di A Chjesa, Ville-di-Pietrabugno (20200) PC Locaux D1624 19 m² 2023/02/13
Zac Coeur De Village - Lot B3, Langlade (30980) PC Locaux AC266 722 m² 390 m² 2022/12/31
1, Chemin Des Soupirs, Meymac (19250) PC Locaux AD294 73 m² 2022/12/05
Rte De Sains, Boves (80440) PC Locaux R63 47 689 m² 29 m² 2022/11/03
Adresse Non Renseignée, Saint-Mard (77230) PC Locaux 250 m² 2022/10/05
Rue De L'école Forestière, Meymac (19250) PC Locaux XW257, XW169 76 429 m² 235 m² 2022/03/28
Rue Pampier, Pont-d'Ain (01160) PC Logement A747P 662 m² 83 m² 2022/02/11
1040 Rte De Charveyron, Lagnieu (01150) PC Mixte 0A1858 1 855 m² 80 m² 2022/02/07
736 Che De Bellevue, Péronnas (01960) PC Locaux B541 63 223 m² 32 m² 2022/02/01
123 Rue Victor Hugo, Boves (80440) PC Locaux AI8, AI9 2 043 m² 125 m² 2022/01/25
Le Chef Du Bois Pj, La Roche-Jaudy (22450) PC Locaux ZX115 30 240 m² 475 m² 2021/11/15
11 Ch Etroit, Septfonds (82240) PC Locaux OE2302 711 m² 202 m² 2021/10/20
23 Rue Moulin Des Rochettes, Nantes (44200) PC Locaux VA167 166 m² 2021/10/07
Za Le Grand Blossieu, Lagnieu (01150) PC Locaux B2042 14 898 m² 100 m² 2021/09/14
1 Av Jean Moulin, Lesparre-Médoc (33340) PC Locaux AD100, AD103 21 797 m² 35 m² 2021/09/09
Chemin De Gaujac, Pont-Saint-Esprit (30130) PC Logement BP454 989 m² 140 m² 2021/09/03
Rte De Montverd, Lagnieu (01150) PC Logement I629 2 811 m² 162 m² 2021/08/04
5B Hameau Limosin-Saints, Beautheil-Saints (77120) PC Logement OB690 2 616 m² 60 m² 2021/07/30
2A Rue D Hem, Willems (59780) PC Locaux A2285, A4209 1 689 m² 48 m² 2021/06/17
Adresse Non Renseignée, Chalamont (01320) PC Locaux 604 m² 2021/06/11
Bataille, Saint-Christaud (31310) PC Locaux OB114 120 m² 2021/03/22
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Logement 363 m² 2020/12/22
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux 37 m² 2020/11/30
29 Rue Maurice Seigneurgens, Caix (80170) PC Logement AD164 893 m² 153 m² 2020/08/21
Adresse Non Renseignée, Lévis-Saint-Nom (78320) PC Locaux 758 m² 2020/07/31
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Logement 471 m² 2020/07/29
Notre Dame De La Cabane, Cublac (19520) PC Mixte C69, C70 6 360 m² 9 396 m² 2020/07/28
Rue De Bellevue, Vendat (03110) PC Logement BI23, BI102 13 493 m² 219 m² 2020/07/24
Adresse Non Renseignée, Marcelcave (80800) PC Locaux 187 m² 2020/03/07

144 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

3 autorisations sur la période 23/07/2020 - 04/10/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Florange. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Des Etards, Ozouer-le-Voulgis (77390) PA AI74, AI75 2023/10/04
Rue Du Chateau, Hesdin-l'Abbé (62360) PA AB109, AB110 25 624 m² 2020/10/16
60 Rue De La Fontaine, Florange (57190) PA 17166, 17221 2020/07/23

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

1 autorisation sur la période 20/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Angles. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue De La Barboire, Angles (85750) PD 2026/05/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE ?
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE est associé à 198 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE recense 194 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE concernent 154 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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