Permis de démolir n° 0914711940001 à Orsay, 502 Rue Andre Riviere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 0914711940001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914711940001 a été délivré le 28 mai 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 502 Rue Andre Riviere. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY.
Le terrain support du projet couvre 386 099 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 099 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 818051203
- SIRET
- 81805120300011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |