Permis de démolir n° 07864623V0005 à Versailles, All Des Matelots
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 07864623V0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Des Matelots, le permis de démolir n° 07864623V0005 a été délivré le 11 mai 2023 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY.
Le terrain concerné couvre 127 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 818051203
- SIRET
- 81805120300011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864623V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |