Permis d'aménager n° 0914771940001 à Palaiseau pour un terrain de 25 449 m², Chem Du Rocher De La Vauve
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 0914771940001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914771940001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Du Rocher De La Vauve. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 25 449 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH118, OH171, OH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaiseau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 818051203
- SIRET
- 81805120300011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914771940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |