Permis de démolir n° 0912722340004 à Gif-sur-Yvette, Chemin De Saint-Aubin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 0912722340004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912722340004 a été délivré le 4 avril 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Saint-Aubin. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 165 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP211, CP213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 818051203
- SIRET
- 81805120300011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912722340004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |