Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07829719K0001

Permis de démolir à Guyancourt - 3 Rue Georges Guynemer

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 25 mars 2019 · Dossier PD n° 07829719K0001 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07829719K0001, délivré le 25 mars 2019 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Georges Guynemer, Guyancourt (78280). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY. Le terrain concerné couvre 224 714 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC1, BD7.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/03/2019
Surface du terrain
224 714 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.

Dépôt
1 février 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
1 mois 24 jours
Dépôt
01/02/2019
2
Autorisation
25/03/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
3 Rue Georges Guynemer, Guyancourt (78280)
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC1, BD7
Code INSEE
78297

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 224 714 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
818051203
SIRET
81805120300011
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07829719K0001
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Georges Guynemer, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829719K0001, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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