ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
193112562 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

17

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 17 permis de construire et DP, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31400 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
SIRET du siège
Sigle
ENAC
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Activité d’urbanisme de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE compte 26 autorisations recensées sur la période 19/07/2013 - 19/09/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

19/07/2013 - 19/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 +100,0 % 1 0 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0
2022 5 +66,7 % 1 0 4
2020 3 0 % 3 0 0
2018 3 -40,0 % 1 0 2
2016 5 +400,0 % 5 0 0

Permis de construire et DP de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

17 autorisations sur la période 19/07/2013 - 19/09/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
635 Rue Louis Notteghem, Saint-Yan (71600) PC Locaux AE197 13 854 m² 2 072 m² 2025/09/19
Route Du Mas-Saintes-Puell, Mas-Saintes-Puelles (11400) PC Locaux ZI36 51 947 m² 1 m² 2024/08/02
Aeroport Du Charolais, Saint-Yan (71600) PC Locaux AD34 45 467 m² 95 m² 2023/12/07
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) DP Locaux BK8 184 660 m² 19 m² 2022/04/04
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK8 184 660 m² 1 009 m² 2020/06/11
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK8 184 660 m² 124 m² 2020/01/28
Zone Aeroportuaire, Mauguio (34130) PC Locaux EB17 67 006 m² 136 m² 2020/01/02
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK8 184 660 m² 120 m² 2018/12/21
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK8 184 660 m² 740 m² 2016/12/27
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK8 184 660 m² 740 m² 2016/09/19
Rue De L'aviation, Muret (31600) PC Locaux O329, O342 13 734 m² 598 m² 2016/02/03
Aoueliere, Lherm (31600) PC Locaux B284, B315 37 344 m² 598 m² 2016/02/03
Rue De L Aviation, Lherm (31600) PC Locaux B284, B315 51 078 m² 598 m² 2016/02/03
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK837 184 660 m² 738 m² 2015/02/27
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK3, BK8 184 660 m² 738 m² 2014/12/11
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BK837 184 660 m² 3 064 m² 2014/12/08
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux 83BK6 191 429 m² 64 m² 2013/07/19

Permis de démolir de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

9 autorisations sur la période 08/11/2013 - 09/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Aeroport Du Charolais, Saint-Yan (71600) PD AD34 2024/07/09
150 Rue Jean Chasac, Biscarrosse (40600) PD CK1296 2022/11/22
7 Avenue Edouard Belin, Toulouse (31100) PD BK8 2022/10/13
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PD BK8 184 660 m² 2022/10/11
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PD BK8 2022/06/14
7 Avenue Edouard Belin, Toulouse (31100) PD BK8 2018/12/04
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PD BK8 184 660 m² 2018/11/06
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PD 87 2013/11/26
7 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PD BK6 191 429 m² 2013/11/08

Répartition géographique des autorisations de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Demandeurs comparables à ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Sources des informations sur ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ?
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ?
Le profil de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides