Permis de construire n° 07149125M0007 à Saint-Yan pour 2 072 m² de locaux, 635 Rue Louis Notteghem
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 07149125M0007
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2025 à Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149125M0007 porte sur un projet situé 635 Rue Louis Notteghem. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Yan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
| Total | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 072 m² | 2 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193112562
- SIRET
- 19311256200080
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-YAN (71600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149125M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |