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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07149124M0001

Permis de démolir n° 07149124M0001 à Saint-Yan, Aeroport Du Charolais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149124M0001, déposé en mairie de Saint-Yan.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 07149124M0001

Demandeur

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07149124M0001, délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Aeroport Du Charolais. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Yan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Saint-Yan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193112562
SIRET: 19311256200080
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-YAN (71600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07149124M0001
Code commune INSEE	71491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Du Charolais à Saint-Yan (71600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149124M0001, déposé en mairie de Saint-Yan.

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