Permis de démolir n° 03155522D0165 à Toulouse, 7 Av Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 03155522D0165
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Av Edouard Belin, le permis de démolir n° 03155522D0165 a été délivré le 11 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 184 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31055 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193112562
- SIRET
- 19311256200015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31055)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0165 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |