Permis de construire n° 0112252400003 à Mas-Saintes-Puelles pour 1 m² de locaux, Route Du Mas-Saintes-Puell
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 0112252400003
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112252400003 porte sur un projet situé Route Du Mas-Saintes-Puell. La demande émane de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Saintes-Puelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 416 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 417 m² |
| Total | 10 416 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 416 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 417 m² |
| Total locaux | 10 416 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 10 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193112562
- SIRET
- 19311256200064
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11491)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112252400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |