Permis de démolir n° 03155522A0165 à Toulouse, 7 Avenue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 03155522A0165
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522A0165 a été délivré le 13 octobre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Avenue Edouard Belin. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193112562
- SIRET
- 19311256200015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522A0165 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |