2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ducos.
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 94200 à Ivry-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER compte 6 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 03/02/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 11/06/2013 - 03/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Ducos.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation Champigny, Ducos (97224) | PC Locaux | C157 | 76 200 m² | 52 m² | 2024/03/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 3 départements - 3 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
