2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Creutzwald.
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 57000 à Metz.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/08/2016 - 04/04/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Creutzwald. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Siege 1 La Houve, Creutzwald (57150) | DP Locaux | 42448, 42485 | 1 051 m² | 10 m² | 2018/10/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 11/08/2016 - 04/04/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Forbach. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 77 Rue Clemenceau, Sarreguemines (57200) | PD | 08359 | — | 2022/04/04 |
3 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Puits Saint Charles, Petite-Rosselle (57540) | PD | 06831, 06799 | — | 2016/08/18 |
| Marienau, Forbach (57600) | PD | 34831, 34874 | — | 2016/08/18 |
| Puits Cuvelette, Freyming-Merlebach (57800) | PD | 09423 | — | 2016/08/11 |
5 communes - 1 département - 1 région
Creutzwald
1 autorisation
Forbach
1 autorisation
Freyming-Merlebach
1 autorisation
Petite-Rosselle
1 autorisation
Sarreguemines
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
