Permis de démolir n° 05724016V0005 à Freyming-Merlebach, Puits Cuvelette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PD n° 05724016V0005
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724016V0005 a été délivré le 11 août 2016 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Puits Cuvelette. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130012636
- SIRET
- 13001263600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724016V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |