Permis de démolir n° 05753716V0002 à Petite-Rosselle, Puits Saint Charles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 05753716V0002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753716V0002 a été délivré le 18 août 2016, pour un bâtiment situé Puits Saint Charles. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06831, 06799, 06874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130012636
- SIRET
- 13001263600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753716V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |