DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130012636 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale ETI Créée le 01/10/2010

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Creutzwald.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 57000 à METZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
DDFIP
Date de création
01/10/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE compte 5 autorisations recensées sur la période 11/08/2016 - 04/04/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

11/08/2016 - 04/04/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

1 autorisation sur la période 18/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Creutzwald. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Siege 1 La Houve, Creutzwald (57150) DP Locaux 42448, 42485 1 051 m² 10 m² 2018/10/18

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

4 autorisations sur la période 11/08/2016 - 04/04/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Forbach. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
77 Rue Clemenceau, Sarreguemines (57200) PD 08359 2022/04/04
Puits Saint Charles, Petite-Rosselle (57540) PD 06831, 06799 2016/08/18
Marienau, Forbach (57600) PD 34831, 34874 2016/08/18
Puits Cuvelette, Freyming-Merlebach (57800) PD 09423 2016/08/11

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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