Permis de démolir n° 05722716S0003 à Forbach, Marienau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 05722716S0003
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722716S0003, délivré le 18 août 2016 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Marienau. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34831, 34874, 34868. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Forbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130012636
- SIRET
- 13001263600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722716S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |