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DEPARTEMENT DU JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
223900010 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Jura (39)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU JURA

DEPARTEMENT DU JURA est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 44 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU JURA est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 39000 à Lons-le-Saunier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU JURA

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU JURA

DEPARTEMENT DU JURA compte 48 autorisations recensées sur la période 26/05/2013 - 26/03/2026, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU JURA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

26/05/2013 - 26/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU JURA

DEPARTEMENT DU JURA apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU JURA
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +300,0 % 2 0 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 -25,0 % 3 0 0
2021 4 +100,0 % 3 0 1
2020 2 -33,3 % 2 0 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU JURA

44 autorisations sur la période 26/05/2013 - 26/03/2026, réparties dans 25 communes, principalement à Dole. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue De L'epicea, La Pesse (39370) PC Locaux B1036, B1063 14 836 m² 341 m² 2018/10/13
Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330) DP Locaux AB172 — 13 m² 2018/08/16
Rue Des Trois Lacs, Doucier (39130) DP Locaux E627 133 m² 13 m² 2018/04/13
Avenue De Nice, Saint-Amour (39160) DP Locaux AL26 322 m² 13 m² 2018/04/09
Champs De La Fin, Champagnole (39300) DP Locaux AE215 404 m² 13 m² 2018/02/05
Adresse Non Renseignée, Foucherans (39100) DP Locaux — — 15 m² 2018/02/02
Rue Du Bergeon Parking, Chaussin (39120) DP Locaux AA151 — 15 m² 2018/01/21

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU JURA

4 autorisations sur la période 08/08/2013 - 03/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
20 Av Edouard Herriot, Champagnole (39300) PD AD643, AD617 — 2013/08/08

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU JURA

25 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lons-le-Saunier

7 autorisations

Dole

5 autorisations

Poligny

4 autorisations

Bletterans

3 autorisations

Champagnole

3 autorisations

Chaussin

2 autorisations

Domblans

2 autorisations

Lavans-lès-Saint-Claude

2 autorisations

Orgelet

2 autorisations

Département représenté

Jura (39)

48 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU JURA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE DOLE
SIREN 213901986
Même secteur et même département
39 autorisations 15 PC 8 PA 16 PD
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN 213903008
Même secteur et même département
37 autorisations 17 PC 7 PA 13 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN 213900970
Même secteur et même département
23 autorisations 13 PC 9 PA 1 PD
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
Même secteur et même département
23 autorisations 4 PC 9 PA 10 PD
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN 213904758
Même secteur et même département
18 autorisations 5 PC 12 PA 1 PD
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIREN 213902281
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU JURA ?
DEPARTEMENT DU JURA est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU JURA ?
Le profil de DEPARTEMENT DU JURA recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU JURA concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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