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DEPARTEMENT DU BAS RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
226700011 Département Créée le 01/01/1971

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

22

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

DEPARTEMENT DU BAS RHIN est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 22 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Erstein.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU BAS RHIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CG 67
Date de création
01/01/1971

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

DEPARTEMENT DU BAS RHIN compte 28 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 14/10/2020, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU BAS RHIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

15/03/2013 - 14/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

DEPARTEMENT DU BAS RHIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 5 +150,0 % 4 0 1
2019 2 -33,3 % 1 0 1
2018 3 +50,0 % 2 0 1
2017 2 0 % 1 0 1
2016 2 +100,0 % 1 0 1
2015 1 -83,3 % 0 0 1
2014 6 -14,3 % 6 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

22 autorisations sur la période 15/03/2013 - 14/10/2020, réparties dans 13 communes, principalement à Erstein. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU BAS RHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Du Chateau, Wangenbourg-Engenthal (67710) PC Locaux 01191, 01192 11 485 m² 343 m² 2013/12/10
5 Rue Du Chateau, Wangenbourg-Engenthal (67710) PC Locaux 1194, 1193 8 918 m² 343 m² 2013/12/10
4 Rue Du College, Achenheim (67204) PC Locaux 21268 12 000 m² 15 m² 2013/08/22
4 Rue De Wissembourg, Erstein (67150) PC Locaux AH54 22 824 m² 73 m² 2013/07/29
Pl Du Marche, Schirmeck (67130) PC Locaux 378 789 m² 100 m² 2013/07/15
3 Rue Du College, Brumath (67170) PC Locaux 1214, 12161 15 673 m² 805 m² 2013/07/10
6 Rue Du Luxembourg, Benfeld (67230) PC Locaux AE119 14 504 m² 1 520 m² 2013/03/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

6 autorisations sur la période 02/07/2015 - 27/04/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Oberhausbergen. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
9 Rue Jean Mentelin, Strasbourg (67000) PD MR286 6 670 m² 2020/04/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
30 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205) PD 0644, 0646 7 323 m² 2019/06/25

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Du College, Brumath (67170) PD 1214, 12147 15 035 m² 2017/12/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Gutleutfeld, Marmoutier (67440) PD 07259 2 312 m² 2016/01/15

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU BAS RHIN

16 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Erstein

5 autorisations

Brumath

3 autorisations

Haguenau

3 autorisations

Achenheim

2 autorisations

Oberhausbergen

2 autorisations

Reichshoffen

2 autorisations

Wangenbourg-Engenthal

2 autorisations

Albé

1 autorisation

Benfeld

1 autorisation

Département représenté

Bas-Rhin (67)

28 autorisations

Région représentée

Grand Est

28 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même secteur et même département
191 autorisations 108 PC 41 PA 42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même secteur et même département
141 autorisations 118 PC 4 PA 19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même secteur et même département
64 autorisations 54 PC 4 PA 6 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même secteur et même département
59 autorisations 36 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même secteur et même département
29 autorisations 20 PC 1 PA 8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même secteur et même département
28 autorisations 14 PC 14 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU BAS RHIN ?
DEPARTEMENT DU BAS RHIN est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU BAS RHIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DU BAS RHIN recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU BAS RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU BAS RHIN concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU BAS RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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