Retour aux permis de construire de Achenheim

Permis de construire Locaux N° 06700113R0001

Permis de construire à Achenheim pour 15 m² de locaux - 4 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du College, Achenheim (67204).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700113R0001, instruit par la commune de Achenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 06700113R0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06700113R0001, délivré le 22 août 2013 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du College, Achenheim (67204). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

5 481 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Achenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 481 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 496 m²
Total	5 481 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 481 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226700011
SIRET: 22670001100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG CEDEX 9 (67964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06700113R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du College, Achenheim (67204).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700113R0001, instruit par la commune de Achenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Achenheim

PC n°06700125V0008 Logement Autorisé

47 Rue Bourgend

Achenheim (67204)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 191 m² SDP TRIKI-FEGER

PC n°06700125V0005 Logement Autorisé

7 Rue Du Moulin

Achenheim (67204)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 251 m² SDP

PC n°06700125V0004 Logement Autorisé

Rue Bourgend

Achenheim (67204)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 287 m² SDP

DP n°06700125V0027 Locaux Autorisé

3 Route De Strasbourg

Achenheim (67204)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 10 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06700125V0025 Locaux Autorisé

3 Route De Strasbourg

Achenheim (67204)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 9 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06700125V0002 Logement Commencé

Rue Du Moulin

Achenheim (67204)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Achenheim

Permis d'aménager à Achenheim

5 autorisations

Permis de démolir à Achenheim

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Achenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Achenheim

Autres types d'autorisations à Achenheim

Caractéristiques du projet