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DEPARTEMENT DE COTE D OR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
222100018 Département ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

47

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE COTE D OR

DEPARTEMENT DE COTE D OR est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 47 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE COTE D OR est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE COTE D OR

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE COTE D OR

DEPARTEMENT DE COTE D OR compte 59 autorisations recensées sur la période 20/01/2014 - 05/08/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE COTE D OR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

20/01/2014 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE COTE D OR

DEPARTEMENT DE COTE D OR apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 6 +200,0 % 2 0 4
2025 2 -60,0 % 2 0 0
2024 5 -28,6 % 5 0 0
2023 7 +40,0 % 4 0 3
2021 5 -54,5 % 4 1 0
2020 11 +1 000,0 % 11 0 0
2019 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE COTE D OR

47 autorisations sur la période 20/01/2014 - 27/02/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE COTE D OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Années

Autorisations en 2020

11 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pl De La Mairie, Busserotte-et-Montenaille (21580) DP Locaux ZH2 — 1 m² 2020/12/19
Adresse Non Renseignée, Losne (21170) DP Locaux — — 8 m² 2020/12/18
4 Rue De Seine, Châtillon-sur-Seine (21400) PC Locaux AD246 12 460 m² 43 m² 2020/12/15
Adresse Non Renseignée, Til-Châtel (21120) DP Locaux — — 8 m² 2020/11/12
Adresse Non Renseignée, Laignes (21330) DP Locaux — — 8 m² 2020/06/05
7 Route De Dijon, Aiserey (21110) DP Locaux B14 1 608 m² 8 m² 2020/03/10
4 Route De La Sucrerie, Aiserey (21110) DP Locaux ZM188 4 478 m² 8 m² 2020/03/10
Rte De Pellerey, Lamargelle (21440) DP Locaux ZM41 — 1 m² 2020/03/07
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux — — 8 m² 2020/02/19
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux — — 8 m² 2020/01/10
Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Seine (21400) DP Locaux — — 8 m² 2020/01/10

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE COTE D OR

1 autorisation sur la période 02/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Perrigny-lès-Dijon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE COTE D OR

11 autorisations sur la période 20/10/2014 - 05/08/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE COTE D OR

31 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dijon

12 autorisations

Châtillon-sur-Seine

4 autorisations

Ahuy

3 autorisations

Laignes

3 autorisations

Mirebeau-sur-Bèze

3 autorisations

Perrigny-lès-Dijon

3 autorisations

Vitteaux

3 autorisations

Aiserey

2 autorisations

Alise-Sainte-Reine

2 autorisations

Département représenté

Côte-d'Or (21)

59 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE COTE D OR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE DIJON
SIREN 212102313
Même secteur et même département
55 autorisations 35 PC 2 PA 18 PD
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN 212100382
Même secteur et même département
23 autorisations 12 PC 3 PA 8 PD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN 212101547
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN 212104251
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 5 PA 3 PD
REGION DE BOURGOGNE
SIREN 232100016
Même secteur et même département
22 autorisations 20 PC 2 PD
COMMUNE DE BEAUNE
SIREN 212100549
Même secteur et même département
21 autorisations 9 PC 3 PA 9 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE COTE D OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE COTE D OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE COTE D OR ?
DEPARTEMENT DE COTE D OR est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE COTE D OR ?
Le profil de DEPARTEMENT DE COTE D OR recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE COTE D OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE COTE D OR concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE COTE D OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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