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CSA PROMOTION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
384652061 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 11/02/1992

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Ain (01)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CSA PROMOTION

CSA PROMOTION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Genouilleux.

Profil et organisation

CSA PROMOTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01480 à Fareins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CSA PROMOTION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/02/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CSA PROMOTION

Activité d’urbanisme de CSA PROMOTION

CSA PROMOTION compte 12 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 13/03/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CSA PROMOTION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

02/04/2013 - 13/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CSA PROMOTION

8 autorisations sur la période 02/04/2013 - 13/03/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Genouilleux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSA PROMOTION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Genouilleux (01090) PC Logement — — 90 m² 2018/05/03

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CSA PROMOTION

3 autorisations sur la période 08/06/2013 - 14/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Genouilleux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Beaujolais, Saint-Julien (69640) PA B134, B135 — 2021/12/08

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Aux Rivaux, Genouilleux (01090) PA B601 — 2013/06/08

Permis de démolir de CSA PROMOTION

1 autorisation sur la période 29/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chaveyriat. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CSA PROMOTION

5 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Genouilleux

5 autorisations

Chaveyriat

2 autorisations

Saint-Julien

2 autorisations

Saint-Étienne-sur-Chalaronne

2 autorisations

Jassans-Riottier

1 autorisation

Demandeurs comparables à CSA PROMOTION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

T.C. PROMOTION
SIREN 482796380
Même département de siège
23 autorisations 18 PC 4 PA 1 PD
SAS JULIAND
SIREN 805273083
Même département de siège
20 autorisations 10 PC 7 PA 3 PD
MERCUEL
SIREN 505192583
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
BSL
SIREN 388327041
Même département de siège
15 autorisations 14 PC 1 PA
RC FONCIER
SIREN 493787626
Même département de siège
14 autorisations 1 PC 13 PA
MONS IMMOBILIER
SIREN 538625559
Même département de siège
13 autorisations 4 PC 7 PA 2 PD

Sources des informations sur CSA PROMOTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSA PROMOTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSA PROMOTION ?
CSA PROMOTION est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSA PROMOTION ?
Le profil de CSA PROMOTION recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSA PROMOTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSA PROMOTION concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSA PROMOTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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