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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0011942200002

Permis d'aménager à Jassans-Riottier pour 2 676 m² de terrain - 97 Rue Edouard Herriot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CSA PROMOTION et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942200002, instruit par la commune de Jassans-Riottier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 0011942200002

Demandeur

CSA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0011942200002, délivré le 14 mars 2023 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CSA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 676 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 676 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSA PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384652061
SIRET: 38465206100043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0011942200002
Code commune INSEE	01194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 676 m², situé 97 Rue Edouard Herriot, Jassans-Riottier (01480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CSA PROMOTION et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011942200002, instruit par la commune de Jassans-Riottier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.