Permis d'aménager n° 0692152100001 à Saint-Julien, route du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 0692152100001
Demandeur
CSA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692152100001 a été délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Beaujolais. La demande émane du marchand de biens CSA PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/08/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 134, B 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Beaujolais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Julien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CSA PROMOTION, une SAS basée à Fareins. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384652061
- SIRET
- 38465206100035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FAREINS (01480)
Autres dossiers de CSA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692152100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 134, B 135 à Saint-Julien (69640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route du Beaujolais à Saint-Julien (69640)
L’autre dossier recensé route du Beaujolais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.