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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692152100001

Permis d'aménager n° 0692152100001 à Saint-Julien, Route Du Beaujolais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CSA PROMOTION et autorisé le 8 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692152100001, déposé en mairie de Saint-Julien.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PA n° 0692152100001

Demandeur

CSA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Beaujolais, le permis d'aménager n° 0692152100001 a été délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CSA PROMOTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSA PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384652061
SIRET: 38465206100035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: FAREINS (01480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692152100001
Code commune INSEE	69215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Beaujolais à Saint-Julien (69640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CSA PROMOTION et autorisé le 8 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692152100001, déposé en mairie de Saint-Julien.

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