Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692152100001

Permis d'aménager n° 0692152100001 à Saint-Julien, route du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PA n° 0692152100001

Demandeur

CSA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692152100001 a été délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Beaujolais. La demande émane du marchand de biens CSA PROMOTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/08/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 134, B 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Beaujolais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Julien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 134 B 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CSA PROMOTION, une SAS basée à Fareins. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CSA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384652061
SIRET
38465206100035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
FAREINS (01480)

Autres dossiers de CSA PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692152100001
Code commune INSEE 69215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 134, B 135 à Saint-Julien (69640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route du Beaujolais à Saint-Julien (69640)

L’autre dossier recensé route du Beaujolais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Julien

Autres types d'autorisations à Saint-Julien