Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00116913V0001

Permis d'aménager n° 00116913V0001 à Genouilleux, Aux Rivaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PA n° 00116913V0001

Demandeur

CSA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2013 à Genouilleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116913V0001 porte sur un projet situé Aux Rivaux. La demande émane du marchand de biens CSA PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 601. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Genouilleux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/06/2013
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Genouilleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Rivaux

Territoires administratifs

Commune
Genouilleux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01169
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CSA PROMOTION, une SARL basée à Jassans-Riottier. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CSA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384652061
SIRET
38465206100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
JASSANS-RIOTTIER (01480)

Autres dossiers de CSA PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00116913V0001
Code commune INSEE 01169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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