Permis d'aménager n° 00116913V0001 à Genouilleux, Aux Rivaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PA n° 00116913V0001
Demandeur
CSA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Genouilleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00116913V0001 porte sur un projet situé Aux Rivaux. La demande émane du marchand de biens CSA PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 601. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Genouilleux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Genouilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Rivaux
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilleux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01169
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CSA PROMOTION, une SARL basée à Jassans-Riottier. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384652061
- SIRET
- 38465206100027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Autres dossiers de CSA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00116913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |