Permis de démolir n° 00109621D0001 à Chaveyriat, Lot A Lotis L'oree Du Village Impasse Du Bourg D'avard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 00109621D0001
Demandeur
CSA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109621D0001 porte sur un bâtiment situé Lot A Lotis L'oree Du Village Impasse Du Bourg D'avard. CSA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1125. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chaveyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaveyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Du Bourg D'avard
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384652061
- SIRET
- 38465206100043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FAREINS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |