Permis de démolir à Chaveyriat - Lot A Lotis L'oree Du Village Impasse Du Bourg D'avard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 00109621D0001
Demandeur
CSA PROMOTION
Cette page présente le permis de démolir n° 00109621D0001, délivré le 29 juillet 2021 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lot A Lotis L'oree Du Village Impasse Du Bourg D'avard, Chaveyriat (01660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CSA PROMOTION. Le terrain concerné couvre 104 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B1125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Chaveyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Du Bourg D'avard
Territoire administratif
- Commune
- Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384652061
- SIRET
- 38465206100043
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FAREINS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |