CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Besançon.
Profil et organisation
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est enregistré sous la forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel, avec un siège déclaré 25000 à BESANCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
- SIREN
- Forme juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- Activité principale
- NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1992
- Catégorie d’entreprise
- GE
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Activité d’urbanisme de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 04/08/2017, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
4 autorisations sur la période 01/02/2013 - 04/08/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Avenue Elisee Cusenier, Besançon (25000) | PC Locaux | AE90, AE91 | 1 130 m² | 1 231 m² | 2017/08/04 |
| 6 Rampe Barbarine, Salins-les-Bains (39110) | PC Locaux | N11, N187 | 1 574 m² | 335 m² | 2015/11/05 |
| 56 Av De La Republique, Lure (70200) | PC Locaux | AI198, AI283 | 433 m² | 118 m² | 2015/08/05 |
| 2 Rue Des Sapins, Saint-Vit (25410) | DP Logement | BP325 | 2 239 m² | 150 m² | 2013/02/01 |
Permis de démolir de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
1 autorisation sur la période 13/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Frasne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 86 Rue Grande Quartier Du Centre, Frasne (25560) | PD | AA117 | — | 2017/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
5 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Besançon
1 autorisation
Frasne
1 autorisation
Lure
1 autorisation
Saint-Vit
1 autorisation
Salins-les-Bains
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.