2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Besançon.
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE est enregistré sous la forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE compte 5 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 04/08/2017, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 01/02/2013 - 04/08/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Avenue Elisee Cusenier, Besançon (25000) | PC Locaux | AE90, AE91 | 1 130 m² | 1 231 m² | 2017/08/04 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rampe Barbarine, Salins-les-Bains (39110) | PC Locaux | N11, N187 | 1 574 m² | 335 m² | 2015/11/05 |
| 56 Av De La Republique, Lure (70200) | PC Locaux | AI198, AI283 | 433 m² | 118 m² | 2015/08/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Sapins, Saint-Vit (25410) | DP Logement | BP325 | 2 239 m² | 150 m² | 2013/02/01 |
1 autorisation sur la période 13/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Frasne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 86 Rue Grande Quartier Du Centre, Frasne (25560) | PD | AA117 | — | 2017/06/13 |
5 communes - 3 départements - 1 région
Besançon
1 autorisation
Frasne
1 autorisation
Lure
1 autorisation
Saint-Vit
1 autorisation
Salins-les-Bains
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
