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Déclaration préalable Logement N° 02552713C0003

Déclaration préalable à Saint-Vit pour 150 m² de logement - 2 Rue Des Sapins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sapins, Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE et accordée le 1 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552713C0003, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier DP n° 02552713C0003

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02552713C0003, accordée le 1 février 2013 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Sapins, Saint-Vit (25410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Total	150 m²	150 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 384899399
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: SAINT-VIT (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552713C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Sapins, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE et accordée le 1 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552713C0003, instruit par la commune de Saint-Vit.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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