Déclaration préalable n° 02552713C0003 à Saint-Vit pour 150 m² de logement, 2 Rue Des Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier DP n° 02552713C0003
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Sapins, la déclaration préalable n° 02552713C0003 a été accordée le 1 février 2013 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP325. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 384899399
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-VIT (25410)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |