Permis de démolir n° 02525917P0002 à Frasne, 86 Rue Grande Quartier Du Centre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 02525917P0002
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02525917P0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 86 Rue Grande Quartier Du Centre. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 384899399
- SIRET
- 38489939900016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02525917P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |