JS IMMO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
820223147 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 06/05/2016

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 66.30Z - Gestion de fonds

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de JS IMMO

JS IMMO est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Voray-sur-l'Ognon.

Profil et organisation

JS IMMO est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 25480 à MISEREY-SALINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JS IMMO
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 66.30Z - Gestion de fonds
SIRET du siège
Date de création
06/05/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de JS IMMO

Activité d’urbanisme de JS IMMO

JS IMMO compte 4 autorisations recensées sur la période 22/04/2020 - 19/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JS IMMO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/04/2020 - 19/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de JS IMMO

3 autorisations sur la période 22/04/2020 - 19/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Beure. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JS IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De La Republique, Beure (25720) DP Logement AD56 415 m² 297 m² 2025/12/19
Rue De La Chapelle, Voray-sur-l'Ognon (70190) PC Logement ZA385, ZA383 2 507 m² 234 m² 2022/03/21
Route De Chatillon, Miserey-Salines (25480) PC Logement AE13 528 m² 330 m² 2020/04/22

Permis d'aménager de JS IMMO

1 autorisation sur la période 12/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Voray-sur-l'Ognon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
55 Et Rue De La Chapelle, Voray-sur-l'Ognon (70190) PA ZA383, ZA385 2 507 m² 2022/10/12

Répartition géographique des autorisations de JS IMMO

Demandeurs comparables à JS IMMO

Sources des informations sur JS IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JS IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JS IMMO ?
JS IMMO est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JS IMMO ?
Le profil de JS IMMO recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JS IMMO concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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