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COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
314226960 SA de HLM à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Denis.

Profil et organisation

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Sigle
CAPS
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Activité d’urbanisme de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE compte 16 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

25/03/2013 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

14 autorisations sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

1 autorisation sur la période 30/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Rue Dohis, Saint-Denis (93210) PA BF399 — 2026/01/30

Permis de démolir de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

1 autorisation sur la période 27/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Passa Haguette, Saint-Denis (93210) PD U28 — 2017/10/27

Répartition géographique des autorisations de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

10 communes - 7 départements - 3 régions

Communes les plus représentées

Saint-Denis

6 autorisations

Éragny

2 autorisations

Chelles

1 autorisation

Chevrières

1 autorisation

Cébazat

1 autorisation

Longperrier

1 autorisation

Montereau-sur-le-Jard

1 autorisation

Porcheville

1 autorisation

Tremblay-en-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SIREN 381666924
Même secteur et même département
87 autorisations 3 PC 3 PA 81 PD
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SIREN 790298152
Même secteur et même département
32 autorisations 1 PC 31 PD
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
SIREN 337678874
Même secteur et même département
24 autorisations 5 PC 19 PD
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE
SIREN 382367522
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PD
SPL ENSEMBLE
SIREN 849526447
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PD
SPL SEQUANO GRAND PARIS
SIREN 922697719
Même secteur et même département
5 autorisations 1 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le profil de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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