CONSEIL D'ETAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
110000270 Autres formes juridiques ETI Créée le 24/05/1972

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Paris (75)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CONSEIL D'ETAT

CONSEIL D'ETAT est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Melun.

Profil et organisation

CONSEIL D'ETAT est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CONSEIL D'ETAT
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Date de création
24/05/1972
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CONSEIL D'ETAT

Activité d’urbanisme de CONSEIL D'ETAT

CONSEIL D'ETAT compte 11 autorisations recensées sur la période 22/08/2014 - 07/08/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL D'ETAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/08/2014 - 07/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CONSEIL D'ETAT

10 autorisations sur la période 22/08/2014 - 07/08/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Melun. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSEIL D'ETAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de CONSEIL D'ETAT

1 autorisation sur la période 18/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Basse-Terre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
All Maurice Micaux, Basse-Terre (97100) PD AE249, AE247 — 2014/09/18

Répartition géographique des autorisations de CONSEIL D'ETAT

Demandeurs comparables à CONSEIL D'ETAT

Sources des informations sur CONSEIL D'ETAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CONSEIL D'ETAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEIL D'ETAT ?
CONSEIL D'ETAT est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEIL D'ETAT ?
Le profil de CONSEIL D'ETAT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEIL D'ETAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEIL D'ETAT concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEIL D'ETAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides