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Déclaration préalable Locaux N° 0543952400691

Déclaration préalable à Nancy pour 250 m² de locaux - 5 Place De La Carriere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 0543952400691

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543952400691, accordée le 17 juin 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Place De La Carriere, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSEIL D'ETAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²
Total 250 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110000270
SIRET
11000027000014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400691
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Carriere, Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL D'ETAT et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400691, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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